En France, il y a des règles pour respecter les lois. Certaines de ces règles peuvent s'appliquer aussi à d'autres pays.


Avoir un site qui respecte les lois, c'est indispensable pour la confiance des internautes, mais aussi pour avoir un bon référencement. Voir même, si vous voulez mettre de la publicité, il faudra respecter ses règles, sinon vous n'aurez aucun revenu. Parlons de la plus grande régie publicitaire : Google Ads. Il ne vous permettra pas de ne pas respecter ses règles, car sinon c'est lui qui se fera taper sur les doigts et devra payer des amendes.

L'élément indispensable d'un site est d'avoir un contenu unique. Car oui, si vous piquez les photos et les textes d'un autre site, les moteurs de recherche risquent soit de vous mettre loin dans les pages de recherche, soit de vous blacklister (non visible sur le moteur de recherche).

Il faut aussi respecter les lois. Je vais énumérer ici les obligations en France, mais certaines s'appliquent aussi dans d'autres pays ou pour toute l'UE.

RGPD : règlement général de protection des données.


C'est un règlement qui oblige les entreprises, les sites internet… à protéger les données des utilisateurs. Il leur donne aussi le droit de pouvoir demander à effacer les données qui les concernent.

Il est donc obligatoire de faire cette mention sur votre site. Souvent, on met un texte dans les mentions légales. Il faut aussi expliquer à quoi serviront les données collectées.

Mais il ne suffit pas de dire que vous respectez le RGPD, il faut aussi qu'il soit respecté lors de la collecte de données, comme mettre le bandeau de cookie, leur demander leur consentement pour l'inscription à la newsletter, dans le formulaire contact…


Bandeau de consentement aux cookies


Ce bandeau casse-pieds pour beaucoup est imposé par l'UE. C'est pour informer et demander le consentement de l'utilisation des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est mis sur le navigateur pour récolter des informations.

Est-ce que l'emploi de tous les cookies est concerné ? Non, d'où l'ironie de la chose. Car certains cookies ne sont pas soumis au consentement. Comme les cookies pour tenir une session ouverte (pas obligé de retaper son mot de passe sans arrêt), les sauvegardes des paniers… y compris le cookie qui retient votre choix sur le consentement ou non de cookies. Donc vous pouvez refuser les cookies sur un site et pourtant avoir un cookie du bandeau de consentement.

Beaucoup pensent que c'est juste pour les publicités. Mais non, les cookies servent aussi à voir l'audience du site, à évaluer le référencement… Il arrive aussi que refuser les cookies bloque des fonctionnalités du site.



Consentement pour l'inscription à la newsletter


Dans le formulaire de newsletter, l'internaute doit avoir la case de consentement à cocher, mais elle ne doit pas être précochée.

De plus, il faut séparer les différents types de newsletter. Tout comme si vous voulez envoyer des newsletters avec des offres partenaires. Il faudra bien le préciser.

Il faut aussi garder dans vos données la date de l'accord et la preuve du consentement. Pas de panique, tous les logiciels de mailing enregistrent la date de l'inscription, si l'internaute a coché la case, et l'email de la personne.


Bien sûr, dans le RGPD, il comprend aussi la désinscription à la newsletter. Il faut que la désinscription soit simple et rapide à faire. Il faudra donc mettre un lien de désinscription en bas de chaque newsletter.


Exemple du formulaire sur mon site code-verificationpermis.fr. Comme on peut le voir, la case n'est pas précochée. Il y a 2 types de newsletters séparés, pour que les internautes puissent choisir.

rgpd newsletter

Consentement dans le formulaire de contact


Tout comme pour la newsletter, dans le formulaire contact, il devra avoir une petite case à cocher pour donner son consentement au traitement des données. Cette case devra être à cocher, et non précochée !

Mentions légales

Il faut indiquer :
  • l'identité de la personne (nom et prénom) ou de l'entreprise, y compris de l'adresse.
  • Le numéro de SIRET ou de SIREN
  • Le numéro de TVA, s'il y en a un
  • Mail et téléphone pour contacter l'entreprise
  • Identité de l'hébergeur : nom, adresse et téléphone
  • Numéro de la CNIL pour ceux qui y sont soumis

Pour les boutiques, il y a en plus les conditions générales de vente.

Fichier ads.txt pour les publicités


Depuis quelques années, tous les sites qui ont des publicités doivent avoir un fichier ads.txt à la racine de leur site.